CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://muki.coffee entre :
- MUKI Coffee, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Emmanuel Laudic ;
- SIREN : 109 390 898 – RCS Auch ;
- Siège / établissement : Lieu-dit Monges, 32330 Lagraulet-du-Gers, France ;
- E-mail : contact@muki.coffee ;
(ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Article 2 – Objet et acceptation
Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour la vente à distance de cafés, thés, produits d’épicerie, machines et accessoires proposés sur le site. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les achats sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente. Les professionnels sont invités à contacter le Vendeur pour connaître les conditions qui leur sont applicables.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits sur le site avec le plus grand soin (origine, poids, caractéristiques). Les photographies et les couleurs affichées sont non contractuelles et peuvent varier selon l’écran. Les produits alimentaires étant des produits naturels, de légères variations de couleur, d’aspect ou de goût entre deux lots peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix (par exemple un prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande concernée et rembourser intégralement le Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement après avoir accepté les CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’indisponibilité d’un produit ; le Client en est alors informé et remboursé le cas échéant.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Le paiement via Klarna est soumis aux conditions propres de ce prestataire. Un code promotionnel ne peut être utilisé que dans les conditions indiquées lors de son émission.
Article 7 – Livraison
- Zones desservies : France et Europe. Pour les pays hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
- Transporteurs : les colis sont expédiés via la plateforme Packlink, qui sélectionne un transporteur parmi ses partenaires. Le point de retrait ou l’adresse de livraison est celui choisi par le Client.
- Délais : les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transit est ensuite d’environ 2 à 4 jours ouvrés en France. Pour l’Europe, il varie selon le pays de destination et le transporteur, et est indiqué lors de la commande. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut résilier la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- Frais de livraison : calculés selon le poids de la commande et indiqués avant paiement. La livraison est offerte en France uniquement, à partir de 1 kg de café dans la commande.
- Réception : le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés à contact@muki.coffee, avec photos à l’appui.
- Risques : le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour cela, il informe le Vendeur par e-mail à contact@muki.coffee ou par courrier, en indiquant clairement sa décision (le formulaire type de rétractation peut être utilisé).
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à ses frais, dans leur emballage d’origine, en parfait état. Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits alimentaires descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits alimentaires doivent donc être retournés scellés et non ouverts.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les machines et accessoires, la garantie légale s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour toute réclamation : contact@muki.coffee.
Article 10 – Conservation et consommation des produits alimentaires
Les cafés et thés doivent être conservés à l’abri de la lumière, de l’humidité et de la chaleur, dans leur emballage refermé. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque produit. Le Client est invité à consulter les informations sur les allergènes lorsqu’elles sont mentionnées sur la fiche produit.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (grève, perturbation des transports, etc.), dans les limites autorisées par la loi.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD ; le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@muki.coffee. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logo, marque) sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur].
Article 15 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Last updated: 8 October 2026
Article 1 – Seller information
These Terms and Conditions of Sale (“Terms”) apply to all sales made through https://muki.coffee between:
- MUKI Coffee, a sole proprietorship (micro-enterprise) operated by Emmanuel Laudic;
- SIREN: 109 390 898 – Auch Trade and Companies Register (RCS);
- Registered address / place of business: Lieu-dit Monges, 32330 Lagraulet-du-Gers, France;
- Email: contact@muki.coffee.
(hereinafter the “Seller”) and anyone purchasing through the website (hereinafter the “Customer”).
Article 2 – Purpose and acceptance
These Terms define the rights and obligations of the Seller and Customer concerning distance sales of coffee, tea, groceries, machines and accessories offered on the website. By placing an order, the Customer fully accepts these Terms and acknowledges having read them before confirming the order. Purchases are intended for personal or household use, not resale. Business customers are invited to contact the Seller for the terms applicable to them.
Article 3 – Products
Products are described as accurately as possible (origin, weight and characteristics). Photographs and displayed colours are not contractually binding and may vary depending on the screen. As food products are natural products, slight variations in colour, appearance or taste may occur between batches. Offers are subject to stock availability.
Article 4 – Prices
Prices are shown in euros, net of tax. VAT is not applicable under Article 293 B of the French General Tax Code. Delivery charges are shown before the order is confirmed. The Seller may change prices at any time; products are charged at the price in force when the order is confirmed. In the event of an obvious pricing error (for example, an unreasonably low price), the Seller may cancel the order concerned and refund the Customer in full.
Article 5 – Orders
The Customer selects products, checks the basket, enters their contact details and delivery address, and confirms the order by clicking the payment button after accepting these Terms. The order becomes final once payment is confirmed, and an order confirmation email is sent to the Customer. The Seller reserves the right to refuse or cancel an order in the event of an existing dispute, non-payment, an incorrect address or an unavailable product. The Customer will be informed and, where applicable, refunded.
Article 6 – Payment
Payment is due immediately when the order is placed. Accepted payment methods are bank card, Apple Pay, Google Pay, PayPal and Klarna. Payments are processed by secure providers (Stripe and PayPal); the Seller has no access to the Customer’s full banking details. Payment through Klarna is subject to that provider’s own terms. Promotional codes may be used only under the conditions stated when they are issued.
Article 7 – Delivery
- Delivery areas: France and Europe. For countries outside the European Union, any customs duties and local taxes are payable by the Customer.
- Carriers: Parcels are dispatched through Packlink, which selects a carrier from its partners. Delivery is made to the collection point or address chosen by the Customer.
- Delivery times: Orders are prepared and dispatched within 1–3 working days. Transit within France then takes approximately 2–4 working days. For other European destinations, transit times vary according to the destination and carrier and are indicated at checkout. These times are estimates; if a delay exceeds 30 days, the Customer may cancel the sale under the conditions laid down in the French Consumer Code.
- Delivery charges: Calculated according to order weight and shown before payment. Delivery is free within France only for orders containing at least 1 kg of coffee.
- Receipt: The Customer should check the parcel’s condition upon delivery. In the event of damage or a missing item, the Customer should record specific reservations with the carrier and inform the Seller within 3 working days at contact@muki.coffee, with supporting photographs.
- Transfer of risk: Risk passes to the Customer when the parcel is handed over to them.
Article 8 – Right of withdrawal
Under Articles L221-18 et seq. of the French Consumer Code, consumer Customers have 14 days from receipt of their order to withdraw, without giving a reason or paying a penalty. The Customer must clearly inform the Seller by email at contact@muki.coffee or by post. The standard withdrawal form may be used.
The Customer must return the products within 14 days of notifying the Seller of their decision, at their own expense, in their original packaging and in perfect condition. The Seller will reimburse all sums paid (including standard delivery charges) within 14 days of receiving the returned goods or proof that they have been dispatched.
Exceptions (Article L221-28 of the French Consumer Code): the right of withdrawal does not apply, in particular, to food products unsealed after delivery that cannot be returned for hygiene or health-protection reasons, products liable to deteriorate or expire rapidly, or goods made to the Customer’s specifications or clearly personalised. Food products must therefore be returned sealed and unopened.
Article 9 – Statutory guarantees
The Seller is bound by the statutory guarantee of conformity (Articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the warranty against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code). Consumers may request repair or replacement to bring goods into conformity or, failing that, a price reduction or cancellation of the sale. For machines and accessories, the statutory guarantee applies for two years from delivery. For complaints, contact contact@muki.coffee.
Article 10 – Storage and consumption of food products
Coffee and tea should be stored away from light, moisture and heat in their resealed packaging. The best-before date appears on each product. Customers are invited to consult allergen information where provided on the product page.
Article 11 – Liability
The Seller is not responsible for damage caused by improper use of products or failure to perform the contract due to force majeure or the actions of a third party (strikes, transport disruption, etc.), to the extent permitted by law.
Article 12 – Personal data
Personal data collected is used to process orders, arrange delivery and manage customer relations. It is processed in accordance with the GDPR. Customers have rights of access, rectification, erasure, objection and data portability, which may be exercised by writing to contact@muki.coffee. For further information, see our Privacy Policy.
Article 13 – Intellectual property
Website content (texts, photographs, logo and brand) belongs to the Seller and may not be reproduced without written permission.
Article 14 – Mediation and disputes
In the event of a dispute, the Customer may contact the Seller to seek an amicable solution. Failing that, consumer Customers may use a consumer mediation service free of charge: [mediator’s name, address and website to be provided].
Article 15 – Governing law
These Terms are governed by French law. If a dispute cannot be resolved amicably, the French courts have jurisdiction, subject to any mandatory consumer protection rules that apply.